Les dispositions du présent Code (Téléchargeable) s’imposent aux Pharmaciens remplissant les conditions légales et réglementaires, inscrits au tableau de l’Ordre. L’Ordre des Pharmaciens est chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à celles-ci relèvent de la juridiction disciplinaire de l’Ordre.
Le CNOP-Mali met à disposition de tous les pharmaciens ce document qui constitue la boussole de la profession et dont chacun et chacune a le devoir de s’en imprégner.
Le présent formulaire fixe la demande manuscrite adressée au président du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) du Mali pour l’inscription des pharmaciens. Vous y trouverez également la liste des pièces à fournir pour ladite inscription.
Vous trouverez en fichier joint les formulaires de demande de licence pour les différents types d’établissements pharmaceutiques avec les pièces à fournir.
Après l’inscription à l’ordre, le pharmacien désireux d’exercer à titre privé la profession pharmaceutique doit adresser au Ministre, de la santé sous couvert le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, une demande d’agrément. Il doit préciser la section dans laquelle il veut évoluer.
Le pharmacien inscrit à l’ordre peut, s’il le juge nécessaire, formuler une demande d’inscription sur la liste d’attente pour l’ouverture d’une officine de pharmacie, à Bamako ou, dans chacune des régions administratives du Mali. Une fois sa demande acceptée le postulant est enregistré dans un registre coté et paraphé auprès des autorités compétentes et un numéro lui est attribué. L’attribution du site se fait suivant l’ordre d’enregistrement dans ce registre.
Une fois son tour arrivé, conformement au numéro d’enregistrement dans le registre d’inscription sur la liste d’attente des sites à pourvoir, le postulant est convoqué par son Conseil Régional pour fair un choix de site. Il peut desister deux années de suite mais, un troisième desistement correspond à une réinscription en bas de la liste d’attente du Conseil Régional concerné. S’il fait un choix, il doit alors deposer auprès de son CR une demande de site (sous couvert le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du Mali) adressée au ministre en charge de la santé.
Le ministre peut lui octroyer le site qu’il doit alors aménager dans un délai de six (6) mois renouvelable une seule fois.
« Je jure, en présence des maîtres de la faculté, des conseillers de l’ordre des pharmaciens et de mes condisciples:
D’honorer ceux qui m’ont instruit dans les préceptes de mon art et de leur témoigner ma reconnaissance en restant fidèle à leur enseignement ;
D’exercer, dans l’intérêt de la santé publique, ma profession avec conscience et de respecter non seulement la législation en vigueur, mais aussi les règles de l’honneur, de la probité et du désintéressement;
De ne jamais oublier ma responsabilité et mes devoirs envers le malade et sa dignité humaine.
En aucun cas, je ne consentirai à utiliser mes connaissances et mon état pour corrompre les mœurs et favoriser des actes criminels.
Que les hommes m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses. Que je sois couvert d’opprobre et méprisé de mes confrères si j’y manque.»
Le rôle du pharmacien d’officine est la validation et la délivrance des ordonnances prescrites par les médecins, les conseils associés à la prise des médicaments, à l’hygiène, à la nutrition ou, plus globalement, à la santé publique. De manière annexe, le pharmacien vend aussi des produits de parapharmacie.
Le travail du pharmacien d’officine est aussi l’analyse de l’ordonnance, la vérification des posologies, des interactions médicamenteuses et des contre-indications existantes en fonction de l’état du patient. Le pharmacien, étant au bout de la chaîne de la prescription médicale, est responsable des médicaments délivrés, même en cas d’erreur ou de négligence de la part du médecin prescripteur. À ce titre, il peut refuser de délivrer l’ordonnance, ou bien modifier les posologies et les médicaments, le plus souvent après accord avec le médecin prescripteur. Il peut également faire le suivi du traitement et aider à l’établissement d’un plan pharmacothérapique. Au Québec,le pharmacien jouit d’un rôle élargit dans la mesure ou il peut prescrire des médicaments et des analyses de laboratoire si nécessaire1.
Toutefois, dans les cas où le problème de santé nécessite un diagnostic, le pharmacien incitera le patient à consulter un médecin. Le pharmacien est habilité et formé à diagnostiquer les pathologies pour lesquelles il peut délivrer des médicaments dits médicaments conseils tels que état grippal, toux, conjonctivite non bactérienne et même certaines mycoses dermatologiques … Le pharmacien doit ajuster les prescriptions du médecin au besoin et il est responsable en cas d’incident. En cas d’interaction majeure ou de contre-indication absolue, il a l’obligation de prévenir le prescripteur et a le droit de refuser la délivrance en cas de non conciliation du médecin.
Le pharmacien d’officine a aussi un rôle social, il est en mesure d’indiquer aux personnes en difficulté les organismes ou les structures compétentes en matière de Santé Publique et d’aides sociales.
Décret n°91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
1.2. Arrêté n°91-4318/MSP-AS-PF/-Cab du 3 octobre 1991 fixant les modalités d’organisation de l’exercice privé des professions sanitaires dans le secteur pharmaceutique et d’opticien-lunetier ;
1.3. Arrêté n°98-0908/MSPAS-SG du 12 juin 1998 fixant le nombre d’habitants requis pour l’ouverture d’une officine ou d’un dépôt de produits pharmaceutiques.
2. Objet :
Décrire le traitement de la demande de transfert de sites d’officine, de Laboratoire et d’établissement grossiste.
3. Champ d’application :
La procédure s’applique aux niveaux national et régional à la demande de transfert d’officine, d’établissement grossiste et de laboratoire.
4. Règles de gestion :
1. La demande est formulée et transmise sous le couvert de l’ONP ;
2. L’établissement est ouvert ou cessé depuis plus de 5 ans ;
3. La desserte de la population n’est pas compromise par le transfert de l’établissement ;
4. Le site est disponible ;
5. Le demandeur est en position de prétendre au site.
5. Liste des opérations:
1. Préparation du dossier pour l’examen de la demande ;
2. Examen de la demande de transfert de site ;
3. Transmission de la demande au ministre de la santé;
4. Enregistrement de la lettre d’octroi du site ;
5. Suivi de l’aménagement du site octroyé ;
6. Classement des documents.
6. Description de la procédure :
Intervenants
Descriptions des tâches
Documents et interfaces
Secrétaires généraux CR et CN
Préparation du dossier pour examen de la demande – Faire photocopier la demande ; – Rédiger le projet d’avis de réunion et le faire signer par le président du conseil ; – Transmettre aux membres du BN ou BR l’avis auquel est annexée la demande de transfert.
Demande de transfert de site, président du conseil
Membres du BN et BR
Examen de la demande de transfert de site – Examiner la demande au regard de la position du demandeur sur la liste d’attente, de la disponibilité du site, de la date de création/acquisition de l’établissement et de la desserte de la population du site à quitter ; – Décider de la suite à réserver au dossier; – Décider des termes de la note technique relative au dossier ; – Transmettre (CR) le dossier au CN.
Liste d’attente des demandes de transfert par région, décision fixant le tableau des officines, licence de l’établissement
Secrétaire général du CN
Transmission du dossier au ministre de la santé – Rédiger la note technique relative au dossier ; – Faire signer la note par le président du CN ; – Remettre le dossier à la secrétaire pour transmission au ministre de la santé.
Dossier du demandeur, président du CN, secrétaire
Secrétaires généraux du CN et CR
Enregistrement de la lettre d’octroi du site – Faire photocopier (CN) la lettre d’octroi du site et transmettre l’original au CR ; – Enregistrer (CN et CR) les références de la lettre d’octroi du site sur la ligne du site et la liste d’attente devant le nom du demandeur ; – Rédiger (CR) la lettre de demande de suivi de l’aménagement du site et le faire signer par le président du CR ; – Faire photocopier les lettres d’octroi du site et de demande de suivi d’aménagement du site; – Remettre les originaux des lettres à la secrétaire pour remise au bénéficiaire contre décharge.
Lettre d’octroi du site, registre des sites ouverts, liste d’attente de demandes de transfert, président du CN, secrétaire, président du CR
Lettre de suivi de l’aménagement du site, registre de gestion des sites
Secrétaire général du CR
Suivi de l’aménagement du site octroyé – Analyser le contenu de la lettre du suivi trimestriel de l’aménagement du site ; – Enregistrer dans le registre de gestion des sites le point du suivi trimestriel de l’aménagement du site ; – Suggérer au président CR les dispositions à prendre par rapport au site octroyé ; – Faire saisir le CN du dépassement du délai et de la proposition de réaffectation du site.
Dossier du demandeur, Classeur des lettres d’octroi de site
Secrétaires généraux du CN et CR
Classement des documents – Classer (CN et CR) la copie de la lettre d’octroi du site dans le dossier du demandeur ; – Classer (CR) la copie de la lettre d’octroi de site à laquelle est annexée à la lettre de demande de suivi de l’aménagement du site dans le classeur des lettres d’octroi de site. – Classer la copie de la lettre de suivi de l’aménagement du site avec la lettre d’octroi de site.
Le rôle du pharmacien d’officine est la validation et la délivrance des ordonnances prescrites par les médecins, les conseils associés à la prise des médicaments, à l’hygiène, à la nutrition ou, plus globalement, à la santé publique. De manière annexe, le pharmacien vend aussi des produits de parapharmacie.Le travail du pharmacien d’officine est aussi l’analyse de l’ordonnance, la vérification des posologies, des interactions médicamenteuses et des contre-indications existantes en fonction de l’état du patient. Le pharmacien, étant au bout de la chaîne de la prescription médicale, est responsable des médicaments délivrés, même en cas d’erreur ou de négligence de la part du médecin prescripteur. À ce titre, il peut refuser de délivrer l’ordonnance, ou bien modifier les posologies et les médicaments, le plus souvent après accord avec le médecin prescripteur. Il peut également faire le suivi du traitement et aider à l’établissement d’un plan pharmacothérapique. Au Québec,le pharmacien jouit d’un rôle élargit dans la mesure ou il peut prescrire des médicaments et des analyses de laboratoire si nécessaire1.Toutefois, dans les cas où le problème de santé nécessite un diagnostic, le pharmacien incitera le patient à consulter un médecin. Le pharmacien est habilité et formé à diagnostiquer les pathologies pour lesquelles il peut délivrer des médicaments dits médicaments conseils tels que état grippal, toux, conjonctivite non bactérienne et même certaines mycoses dermatologiques … Le pharmacien doit ajuster les prescriptions du médecin au besoin et il est responsable en cas d’incident. En cas d’interaction majeure ou de contre-indication absolue, il a l’obligation de prévenir le prescripteur et a le droit de refuser la délivrance en cas de non conciliation du médecin.Le pharmacien d’officine a aussi un rôle social, il est en mesure d’indiquer aux personnes en difficulté les organismes ou les structures compétentes en matière de Santé Publique et d’aides sociales.
