Le décret N° 0722 du 21 Août 2017, fixant l’organisation...
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Le acteurs du secteur pharmaceutique étant dans un domaine en constante évolution, le CNOP souhaite vivement contribuer à la mise à disposition d’informations officielles cadrant ce secteur d’activité.
Vous trouverez ci-dessous, un recueil des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur pharmaceutique dans sa globalité .
Recueil des textes réglementaires et législatifs
Loi 031 du 14 Juillet 2017
La loi N°031 du 14 Juillet 2017, portant création de...
Lire la suiteChiffre d’affaires à partir duquel le pharmacien d’officine doit recruter un assistant
Décision n° 00 – 0722 / Ms – Sg Portant...
Lire la suiteLa liste des produits soumis à déclaration mensuelle de stocks.
L’arrêté n° 2911/ MFC-DNAE-CIP du 13 mai 1987 Fixant la...
Lire la suiteModalités d’organisation de l’exercice privé des professions médicales et paramédicales
Annexe 2 à l’arrêté n° 91-4319 / Msp-As-Pf-Cab du 3...
Lire la suiteModalités d’organisation de l’exercice privé des professions médicales et paramédicales.
Annexe 1 à l’arrêté 91-4319 / Mspa-As-Pf-Cab du 3 octobre...
Lire la suiteSecteur pharmaceutique et lunetier opticien
nnexe 3 : A l’arrêté n° 91-4318 / Msp-As /...
Lire la suiteRèglement intérieur de l’ordre national des pharmaciens du Mali
CHAPITRE 1 : DU CHAMP D’APPLICATION ET BUT Article 1er :...
Lire la suiteDécision N°003 portant sur le collège des Présidents des CNOP membres de l’UEMOA
Trouvez ci-dessous en fichier téléchargeable la décision portant sur les...
Lire la suiteLoi n° 01-062 / 04 juillet 2001 Régissant la pharmacie vétérinaire
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du...
Lire la suiteDirective UEMOA sur la libre circulation des Pharmaciens
Trouvez ci-dessous en fichier téléchargeable la décision portant sur la...
Lire la suiteLes sociétés grossistes
Les Etats Généraux de la pharmacie au Mali, tenus en...
Lire la suiteArrêté N° 4283 /Guide bonnes pratiques fabrication des produits pharmaceutiques
Trouvez ci-dessous en fichier téléchargeable l’arrêté N°4283 portant adoption du...
Lire la suitePrix des médicaments en DCI
Décret n° 07-087 / P-RM du 16 mars 2007 Fixant...
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