L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du...
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Le acteurs du secteur pharmaceutique étant dans un domaine en constante évolution, le CNOP souhaite vivement contribuer à la mise à disposition d’informations officielles cadrant ce secteur d’activité.
Vous trouverez ci-dessous, un recueil des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur pharmaceutique dans sa globalité .
Recueil des textes réglementaires et législatifs
Règlement intérieur de l’ordre national des pharmaciens du Mali
CHAPITRE 1 : DU CHAMP D’APPLICATION ET BUT Article 1er :...
Lire la suiteSecteur pharmaceutique et lunetier opticien
nnexe 3 : A l’arrêté n° 91-4318 / Msp-As /...
Lire la suiteModalités d’organisation de l’exercice privé des professions médicales et paramédicales.
Annexe 1 à l’arrêté 91-4319 / Mspa-As-Pf-Cab du 3 octobre...
Lire la suiteModalités d’organisation de l’exercice privé des professions médicales et paramédicales
Annexe 2 à l’arrêté n° 91-4319 / Msp-As-Pf-Cab du 3...
Lire la suiteLa liste des produits soumis à déclaration mensuelle de stocks.
L’arrêté n° 2911/ MFC-DNAE-CIP du 13 mai 1987 Fixant la...
Lire la suiteChiffre d’affaires à partir duquel le pharmacien d’officine doit recruter un assistant
Décision n° 00 – 0722 / Ms – Sg Portant...
Lire la suiteInscription des pharmaciens « multi employeurs » en officine
Pour exercer des fonctions d’assistant ou de remplaçant en officine...
Lire la suiteRésumé des textes fondamentaux des ordres professionnels
Tableau de résumé des textes fondamentaux des ordres professionnels, des...
Lire la suiteMédicaments autorisés dans les établissements médicaux privés d’hospitalisation
Arrêté n° 01-3295 / Ms-Sg du 06 décembre 2001 Fixant...
Lire la suiteLa liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle d’importation
Annexe à l’arrêté interministériel n° 05-2203 / MS – MEP...
Lire la suiteLa liste des médicaments essentiels en DCI
Arrêté n° 06 – 0730 / Ms-Sg Fixant la liste...
Lire la suiteAutorisation de mise en marché de médicaments
Décret n° 04 – 557 / P-RM du 01 décembre...
Lire la suitePrix des médicaments en DCI
Décret n° 07-087 / P-RM du 16 mars 2007 Fixant...
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